Nos conditions générales de vente précisent les conditions pour :
Toutes commandes,
Tous paiements,
Toutes livraisons,
Tous retours et remboursements
Toute commande de produit, service ou prestation passée par un acheteur auprès de » SPA DE BASSE NORMANDIE » impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
- Modes de prise de Commande
A-1 L’acheteur peut passer commande auprès de la Société SPA DE BASSE NORMANDIE et régler ses achats :
Par chèque à l’ordre de » SPA DE BASSE NORMANDIE »
Par virement bancaire
Par Carte, paiement sécurisé
A-2 Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par la Société SPA DE BASSE NORMANDIE au plus tard lors de la livraison.
- Informations sur les produits, prestations ou service
B-1 La société SPA DE BASSE NORMANDIE présente sur son site web (https://www.spa-basse-normandie.org/) les produits et prestations à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.
B-2 La Société SPA DE BASSE NORMANDIE décrit les prestations et services en vente avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la Société SPA DE BASSE NORMANDIE ne pourrait être engagée sur ce fait.
B-3 Le choix et l’achat d’un produit, service, ou prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit, service ou prestation acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la SPA de Basse Normandie
B-4 En cas d’indisponibilité du ou produits commandés, SPA DE BASSE NORMANDIE s’engage à en avertir ses clients par e-mail.
- Prix
C-1 Les prix de vente des produits, services et prestations sont exprimés par défaut en €TTC en vigueur.
C-2 Les prix des produits, services et prestations peuvent évoluer à tout moment.
C-3 On entend par prix de vente, le prix hors éventuels frais de livraison, d’installation ou de déplacement d’un technicien.
C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
- Modalités de paiement
D-1 Tous les achats effectués à la Société SPA DE BASSE NORMANDIE ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit, prestations ou service ne pourra être expédié ou réalisée à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
D-3 La Société SPA DE BASSE NORMANDIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.
La Société SPA DE BASSE NORMANDIE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Livraison
Les produits, services et prestations achetés à la Société SPA DE BASSE NORMANDIE sont à retirer au refuge de Verson
SPA de BASSE-NORMANDIE, route de Saint-Manvieu-Norrey 14790 Verson
- Clause de rétractation
G-1 Les produits, prestations, services achetés à la Société A VOS PLUMES font l’objet des droits d’échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
G-2 Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison à la Société SPA DE BASSE NORMANDIE en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d’achat ttc, date d’achat) :
Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web.
Sous forme d’envoi d’un courrier-fax exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé par fax.
Sous forme d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement, pour les clients ayant commandé par téléphone à la SPA de BASSE-NORMANDIE, route de Saint-Manvieu-Norrey 14790 Verson
Toute demande de remboursement ou d’échange parvenant à SPA DE BASSE NORMANDIE au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, accusé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
G-3 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
G-4 A réception du produit renvoyé par l’acheteur, la Société SPA DE BASSE NORMANDIE adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)
Ou si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé
La Société SPA DE BASSE NORMANDIE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client).
G-5 Le remboursement éventuel se fera par chèque au nom de l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. L’échange des marchandises se fera dans les mêmes conditions.
- Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à SPA de BASSE-NORMANDIE, route de Saint-Manvieu-Norrey 14790 Verson ou envoyez-nous un e-mail à spa.bn.verson@gmail.com